L'intervention d'un sauveteur secouriste du travail (SST) est un maillon essentiel de la chaîne de secours en entreprise. Cependant, agir en situation d'urgence soulève souvent des questions sur la responsabilité du salarié. ACPS Formation décrypte pour vous le cadre juridique de l'action du SST à Pontoux.
Le SST est avant tout un salarié qui intervient dans le cadre de son contrat de travail, pour des missions qui s'ajoutent à ses fonctions habituelles. Désigné nommément par le chef d'entreprise à Pontoux ou Chalon-sur-Saône, il agit sous la direction et la responsabilité de son employeur. Son rôle est d'intervenir immédiatement après un accident pour soustraire la victime au danger et lui prodiguer les premiers soins d'urgence en attendant les secours extérieurs.
Lorsqu'il intervient en Saône-et-Loire, le SST est tenu à une obligation de moyens. Cela signifie qu'il doit s'obliger à faire de son mieux en se conformant strictement aux gestes et procédures acquis lors de sa formation initiale ou de son MAC SST. Tant qu'il respecte ces protocoles, le secouriste à Dole ou Lons-le-Saunier est protégé par le cadre juridique de l'entreprise.
Si un SST commet une maladresse qui aggrave l'état d'un collègue de travail (copréposé), sa responsabilité civile personnelle ne peut pas être recherchée par le blessé. En Bourgogne, c'est le régime des accidents du travail qui prend le relais pour l'indemnisation de la victime. Dans le cas où la victime n'est pas un salarié de l'entreprise, c'est la responsabilité civile de l'employeur qui est engagée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de violences volontaires de la part du SST.
Comme tout citoyen à Beaune ou Louhans, le SST engage sa responsabilité pénale s'il commet personnellement une faute grave, comme un homicide ou des blessures involontaires par maladresse ou imprudence caractérisée. Toutefois, les tribunaux tiennent compte des connaissances réelles du secouriste et des moyens dont il disposait au moment des faits. En dehors de l'entreprise, le SST est assimilé à un citoyen classique, mais son obligation de porter secours est renforcée par ses compétences techniques reconnues.
Le transport d'un blessé par un SST dans un véhicule personnel ou d'entreprise est formellement déconseillé. À Tournus ou Pierre-de-Bresse, un tel acte engage la responsabilité du conducteur et peut aggraver l'état du patient en cas d'accident de la route. Il est impératif de faire appel au Samu (15) qui décidera du moyen de transport le plus adapté.
Pour les cas non urgents ne nécessitant pas le Samu, le chef d'entreprise en Franche-Comté doit prévoir un protocole écrit privilégiant les transports professionnels (taxis, ambulances). Cette organisation rigoureuse des secours permet de décharger le SST de responsabilités indues et de garantir une prise en charge sécurisée pour l'ensemble des collaborateurs de la région Bourgogne Franche-Comté.
